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Disclaimer

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Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique au présent site Web et à la Clause de non-responsabilité. Tous les litiges découlant ou liés à cette Clause de non-responsabilité seront exclusivement soumis au tribunal néerlandais compétent. Si les versions de la Clause de non-responsabilité dans des langues autres que le néerlandais présentent des disparités ou mènent à des différences d'interprétation, la version en langue néerlandaise prévaut.

 

Modifications
SONNEVELD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations proposées sur ou via ce site Web, y compris le texte de la présente Clause de non-responsabilité. Il est conseillé de vérifier périodiquement si les informations proposées sur ou via ce site Internet, y compris le texte de la présente Clause de non-responsabilité, ont été modifiées.

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